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CONDITIONS GENERALES WEBERGEMENT.COM (4 Avril 2004) En utilisant les services de Webergement.com vous déclarez avoir accepté l'ensemble des conditions ci-après. Toute violation de ces conditions impliquera la suspension immédiate des services fournis sans dédommagement ni remboursement même partiel. DESCRIPTION DU SERVICE, LIMITATION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ : Webergement.com représenté par FELFLY (SIRET 62441094745) est un intermédiaire de prestation de services d’HEBERGEMENT de sites web : Webergement.com sous-traite la prestation d’hébergement et propose à ses clients un espace disque sur un serveur Internet localisé aux États-Unis. Pour utiliser les services de Webergement.com, vous devez avoir Internet Explorer version 4 ou plus. Webergement.com ne fournit pas d'accès à Internet ni de nom de domaine. Webergement.com fournit un support technique limité. Certains services (Imail ou webmail, statistiques, et support technique) sont fournis gratuitement mais exclusivement en anglais. Le support est limité à l’activité hébergement et en aucun cas aux logiciels, services gratuits ou langages installés sur les serveurs. Webergement.com se réserve le droit de décider si le support demandé concerne l'hébergement ou pas. Ce service est fourni "tel quel" et la responsabilité de Webergement.com ne saurait être mise en cause pour aucune raison ayant trait à son usage, son accessibilité ou la sécurité des données qui y seront stockées. Webergement.com ne pourra être engagé pour quelque préjudice subi que ce soit et notamment mais non exclusivement un manque à gagner suite à une éventuelle inaccessibilité du site ou une perte de fichiers et ce, quelle que soit la cause et la durée de cette éventuelle inaccessibilité. Comme client, vous acceptez d’indemniser Webergement.com dans le cas d’une violation des lois en vigueur ou des conditions de ce contrat qui cause des poursuites contre Webergement.com ou ses dirigeants et des dommages financiers incluant les frais d’avocats. La responsabilité de Webergement.com ne saurait être mise en cause dans le cadre d'un litige entre vous et vos clients. Webergement.com ne peut être tenu responsable de la perte d’information due a une panne de hardware. Cependant nous effectuons des sauvegardes périodiques mais il est de votre responsabilité de veiller à sauvegarder vos données. Webergement.com ne peut vérifier l’exactitude ni la qualité des informations hébergées par les clients. Toute connection Internet est par défaut non sécurisée. Webergement.com ne peut être tenu responsable de la sécurité des transmissions qui ont lieux. Webergement.com fournit un hébergement sans comptabiliser le trafic mais conseille de ne pas dépasser les 15 Go par mois. Ceci est parfaitement convenable à 99% des clients. En aucun cas nous tolérerons que l’abus d’utilisation de bande passante n’interfère avec le bon fonctionnement des autres sites hébergés sur nos serveurs. Si un site dégrade la performance d’autres sites, Webergement.com se resserve le droit de suspendre le site en question. Webergement.com se réserve le droit de limiter l'accès à un script que vous pourriez installer sur le serveur si ce script utilise beaucoup de ressources système, risque de causer des pertes de performances aux autres sites hébergés, utilise abusivement les ressources, repose sur une programmation incorrecte (scripts en boucle, connexion persistante etc...). Les scripts ne peuvent en aucun cas interagir avec la configuration du serveur. RESPECT ET BON USAGE DU COMPTE Vous êtes entièrement responsable de la publication sur votre site ou de l’émission d’informations depuis votre compte, notamment en ce qui concerne les droits d’auteur, de marque, ou de diffamation. Une personne viole les conditions de bon usage de webergement.com lorsqu’elle s’engage entre autre dans une de ces activités: Sites pour adultes, de charme ou au contenu inacceptable incluant photos, textes, son et vidéo, ou des liens à ces sites Logiciels pirates, programmes pour “hackers”, archives de “warez”, rooms de jeux ou MUDs, IRC Bots, Egg Drop ou tout autre logiciel illégal Fichiers MP3, vidéo, patch, cracks ou numéros de série de logiciels commerciaux Sites de Casino, paris, ou loteries, même offshore Violation des droits d’auteur, de copyright, de propriété industrielle ou intellectuelle, d'image de marque, piratage de tout sorte Diffamation, langage abusif, obscène, menaces, chantage à l’encontre d’autrui Distribution de virus, ver, cheval de Troie, et autres scripts destructifs, hacking Stockage de photos ou de scripts pour d’autres sites Mise à disposition d’autrui des ressources serveur Spamming, envoi de messages non sollicités, messages publicitaires en masse. Chain letters, ou systèmes pyramidaux (liste non exaustive) Webergement.com se réserve le droit de contrôler la nature desdits contenus éventuellement après publication et même s'ils ne sont pas directement accessibles via l'Internet pour s'assurer de leur conformité aux règles de cet accord. CONDITIONS DE PAIEMENT, DURÉE DU CONTRAT, RENOUVELLEMENT, RÉSILIATION Le paiement se fait d’avance pour une durée d’un an. Webergement.com achète l'espace pour le compte de ses clients et s'engage pour eux sur une durée d'un an. Le client peut résilier son contrat dans les 14 jours qui suivent l'achat sous réserve de fournir une justification acceptable par webergement.com. Ces demandes seront traitées au cas par cas. Le remboursement sera partiel : des frais de gestion de 15€ seront déduits du montant total à rembourser. Au delà des 14 jours, Webergement.com ne peut en aucun cas procéder à un remboursement total ou partiel et ceci pour quelle raison que ce soit. Les factures sont envoyées par Email à l'adresse que vous avez utilisée lors de votre inscription. Le non-paiement d'une facture à sa date d'échéance entraîne la suspension immédiate des services de Webergement.com, donc la déconnexion du site du client et de son serveur Email sans qu’il ne lui soit adressé de relance ou préavis. Le prix n'est garantit que pour la période payée d'avance. Webergement.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses tarifs par la suite. Ces conditions de ventes sont mises à jour régulièrement sans notification. Les conditions de ventes régissant vos relations avec Webergement.com sont celles en vigueur au moment de votre dernière facture. Nous respectons les lois sur la vie privee et la confidentialité des informations qui peuvent transiter sur notre réseau. Cependant, nous pouvons être amenés à divulguer certaines informations si elles sont demandées par la justice. Les informations collectées par Webergement.com sont nécessaires pour la gestion des commandes et la gestion du compte client. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Webergement.com. Merci de vous adresser à contact@webergement.com pour toute information à ce sujet. En cas de litige seuls les tribunaux de PARIS - FRANCE seront compétents.
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